Compétences
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Conformément à l’article 5214-16 I du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes "Essor du Rhin" exerce de plein droit en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, des compétences relevant de chacun des groupes suivants :
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Les compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
- Adhésion au Syndicat Mixte du Pays "Rhin Vignoble Grand Ballon".
- Adhésion au Syndicat Mixte pour l’élaboration, la modification et la révision du SCOT "Rhin Vignoble Grand Ballon"
- Consultation sur l’élaboration et la révision des POS et/ou PLU communaux.
- Elaboration, révision, approbation et mise en œuvre de la Charte intercommunale de développement et d’aménagement.
- Création, développement et gestion du Système d’Informations Géographiques (SIG).
- Constitution de réserves foncières en vue de la réalisation d’actions dans le cadre des compétences de la Communauté de communes "Essor du Rhin".
- Création, aménagement, entretien des pistes et itinéraires cyclables et des sentiers de randonnée sur le territoire de la Communauté de communes hors agglomération et hors schéma départemental.
Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la Communauté de communes
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les zones d’activités intercommunales à Blodelsheim (ZAH) et à Fessenheim (ZIK) et toutes les futures zones d’activités.
- Création, aménagement et gestion de pépinières d’entreprises, d’ateliers relais et d’hôtels d’entreprises sur les zones d’activités d’intérêt communautaire.
- Etudes et actions de promotion dans le domaine économique.
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Les compétences optionnelles
La Communauté de communes exerce des compétences dans le domaine de la protection et mise en valeur de l’environnement et soutien les actions de maîtrise de la demande d’énergie, par :
- La collecte, le transport, l’élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
- L’aménagement, l’entretien et la gestion des centres de tri et de valorisation des déchets.
- La participation financière aux actions en faveur de la promotion de l’environnement sur le territoire de la Communauté.
- La mise en place d’un tableau de bord des consommations d’énergie et suivi des éventuelles surconsommations ou disfonctionnements dans les bâtiments communautaires.
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Les compétences facultatives
La Communauté de Communes "Essor du Rhin" exerce les compétences suivantes :
Transports
- Transport collectif des habitants des communes membres de la Communauté de communes vers les équipements sportifs, culturels et de loisirs par délégation du Conseil Général.
- Etude et réalisation du transport à la demande par délégation du Conseil Général.
Actions de promotion du tourisme
- Participation aux actions mises en œuvre par l’Office du Tourisme des Bords du Rhin.
- Participation financière pour l’aménagement et l’entretien de l’Ile du Rhin, des anciennes gravières et des friches militaires destinées à une reconversion à des fins touristiques.
- Création, aménagement et gestion de campings publics.
- Etude sur le développement touristique du territoire de la communauté.
- Participation financière aux actions en faveur du tourisme sur le territoire de la communauté.
Accueil de la petite enfance
- Aménagement, gestion et développement du relais d’assistantes maternelles.
- Aménagement, entretien et gestion des structures petite enfance de la Communauté de communes situées à Fessenheim et à Munchhouse.
Activités culturelles et sportives
- Etude, création, aménagement et gestion d’une piscine .
- Etude, création, aménagement et gestion d’une salle de spectacles .
- Participation financière aux activités mises en œuvre par "l’Association Essor de la Culture et du Sport".
- Participation financière à des associations opérant dans le domaine de la jeunesse et aux actions de formation de l’UDBA 68, de l’UP REGIO, du BAFA, du BAFAD, dans le respect du principe d’exclusivité.
- Participation financière à la formation des bénévoles associatifs.
Personnes âgées
- Adhésion au Syndicat Mixte "Communautés de communes Porte de France Rhin Sud et Essor du Rhin" pour la construction et l’équipement de la maison de retraite médicalisée "Les Molènes" à Bantzenheim.
Assistance technique et administrative aux communes membres
- Mise à disposition et gestion de la banque de matériels communautaires.
- Maîtrise d’ouvrage déléguée à la demande des communes membres.
Adhésion au Syndicat Mixte du Groupement Local de Coopération Transfrontalière Centre Hardt Rhin Supérieur.
Gestion, aménagement et entretien des locaux d’habitat et des locaux techniques et administratifs pour la Gendarmerie Nationale à Blodelsheim, conformément à l’article L 1311-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mise en place d’un guichet unique d’information et de conseil dans les domaines de l’emploi, de l’insertion, de la formation et des affaires sociales.
Animation de la jeunesse
- Elaboration, pilotage, coordination et suivi des contrats socio-éducatif, la Communauté de communes ayant en charge la réalisation des actions communautaires inscrites dans ces contrats.
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