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L'Essor du Rhin

Composition du Conseil de Communauté


Le Conseil de Communauté est l'organe délibérant de la Communauté de Communes ESSOR DU RHIN.
Il débat des propositions faites par les commissions, les comités consultatifs et le Bureau communautaire.
C’est à lui qu’appartient la décision finale d'adopter ou non ces propositions.
Il est composé de délégués désignés par les conseils municipaux des communes membres selon la répartition suivante :
Le Conseil communautaire est composé de délégués de chaque commune membre. Leur nombre étant fixé au prorata de leur population :

  • Jusqu'à 1000 habitants : 2 délégués
  • De 1001 à 2000 habitants : 3 délégués
  • De 2001 à 3000 habitants : 4 délégués
  • Plus de 3000 habitants : 5 délégués

Sur la base de ce mode de répartition des sièges et des résultats du recensement de 2006, la répartition des sièges est la suivante :


Communes Nombre de délégués
Balgau 2
Blodelsheim 3
Fessenheim 4
Hirtzfelden 3
Munchhouse 3
Roggenhouse 2
Rumersheim-le-Haut                       3
Rustenhart 2
Total 22

Actuellement le Conseil Communautaire comprend 22 délégués, élus pour 6 ans.

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