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L'Essor du Rhin

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), un outil au service du territoire

Depuis le 1er septembre 2015, la communauté de communes Essor du Rhin a pris la compétence "Elaboration, modifications et révisions du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ». Elle prend donc désormais le relais des communes membres dans l'initiative des démarches et procédures en matière d'urbanisme sur notre territoire. Dans ce but, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration d'un PLUi par délibération du 21 décembre 2015. Au terme de la procédure, d’ici trois ans, il n’y aura plus de documents d’urbanisme (PLU et POS) communaux mais un seul PLU intercommunal.

Description du PLUi :

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme et de planification. Il vise à définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années. Cet outil permet à l’intercommunalité et à ses communes membres de prendre en main leur développement et de bénéficier de règles adaptées aux réalités et aux besoins locaux. Son élaboration est un moment privilégié pour imaginer et construire l’avenir du territoire, réfléchir de manière collective aux actions à engager et être en capacité, le moment venu, d’anticiper pour mieux s’adapter aux évolutions à venir.

Pourquoi réaliser un PLUi ?

Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d'ensemble coordonné et cohérent, au sein duquel chacune des 7 communes de la communauté de communes s'inscriront tout en préservant leurs spécificités. Le but est de maintenir et de développer un territoire dynamique ainsi qu'une évolution et une organisation durable et équilibrée.

Parallèlement à notre territoire, la communauté de communes Pays de Brisach est également dans une démarche de réalisation d’un PLUi

Plus de renseignements auprès du service urbanisme au 03 89 48 62 30 ou par mail.

 Études préalables du PLUi

Les études préalables du rapport de présentation du PLUi de la CCER, réalisées par l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR), sont désormais disponibles :

- PLUi  Diagnostic socio-éco 05-10-2016

- PLUi  Conso foncière - Capacités mutation espaces bâtis 05-10-2016

- Résumé des zonages existants 05-10-2016

- Détails des parcelles vides en U et AU-NA 05-10-2016

- Emprise au sol des constructions (U et AU-NA) 05-10-2016

- Emprise des voiries par zone POS-PLU 05-10-2016

- Distance des constructions par rapport aux emprises publiques 05-10-2016

Distance des constructions par rapport aux limites de propriété 05-10-2016

- Synthèse des distances d'implantation des constructions 05-10-2016

- Hauteur moyenne à l'égout des constructions 05-10-2016

- Consommation foncière 2002-2015 05-10-2016

- Morphologie urbaine 18-10-2016

- Cartes de synthèse 05-10-2016

 

Une présentation des études préalables du rapport de présentation des PLUi des communautés de communes Essor du Rhin et Pays de Brisach a été réalisée par l'Agence Départementale d'Aménagement et Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR) le mardi 18 octobre 2016 à la pépinière d'entreprises "La Ruche" à Fessenheim à destination des élus des 2 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :

- Rapport de présentation des PLUi des communautés de communes Essor du Rhin et Pays de Brisach

 

L’Etat Initial de l’Environnement du PLUi de la CCER, réalisé par le bureau d’études Atelier des Territoires, est désormais disponible :

 

- Etat Inital de l’Environnement

 

- Etat Inital de l’Environnement – Annexes 

 

- Présentation de l'Etat initial de l'environnement PLUi CCPB-CCER

 

 


Urbanisme – annonces légales

Par délibération du conseil communautaire en date du 26 mai 2015, la communauté de communes exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la place de ses communes membres. En conséquence c’est la communauté de communes qui est compétente pour approuver les modifications et mises en compatibilité des documents d’urbanisme.

Procédures de modification simplifiées en cours :

·         PLU de Fessenheim > plus d'informations ici

·         POS de Rumersheim le Haut > plus d'informations ici