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Environnement

La Redevance Incitative


La redevance incitative est un mode de facturation du ramassage des ordures ménagères calculé directement sur le service rendu, comme pour le gaz, l'eau et l'électricité. C'est une facturation qui prend en compte les gestes de tri des habitants et leur production de déchets.

La communauté de communes a opté pour la redevance incitative basée sur le nombre de levées (vidanges) du bac. Ce nouveau mode de facturation est entré en application sur le territoire en 2013.

Pourquoi? Pour avoir une facture plus juste et qui dépend du service rendu.

Chaque foyer est doté d'une poubelle au volume unique de 140 litres.

Chaque entreprise, administration, immeuble collectif est doté en fonction des quantités de déchets produits ou de leur choix. Le nombre de poubelles et le volume (140 litres ou 660 litres) sont déterminés après enquête.

Ce système responsabilise et récompense ceux qui réduisent leur volume de déchets ultimes (déchets qui ne sont plus valorisables, ni par recyclage, ni par valorisation énergétique). Les choix lors des achats, les gestes de tri et le fait de sortir les bacs que lorsqu'ils sont pleins diminuent le nombre de présentations. Ces actions combinées impactent fortement la facture.


Fonctionnement du système à la levée


principe

 

 

bac

Depuis le 1er janvier 2013, vos ordures ménagères résiduelles sont uniquement ramassées dans les bacs mis à disposition par la communauté de communes.

ATTENTION : Pour être collecté, aucun sac ne doit dépasser de votre bac. Les couvercles doivent être fermés.

Conseils :

  • jeter de préférence des sacs d'ordures ménagères de 20 à 30 litres maximum dans le bac à puce pour éviter l'effet ventouse
  • éviter de tasser les sacs afin qu'il n'y ai pas d'entrave au vidage du bac à puce lors du ramassage (encombrement au fond du bac)

ATTENTION: Tout sac (au-dessus, à coté ou dépassant du bac) ou tout bac non conforme ne seront pas ramassées et cet autocollant sera apposé afin de vous en avertir

 
 
Autocollant pour bacs non conformes
 
 

Montants de la redevance

Avec la redevance incitative, les montants annuels de la facture des ordures ménagères, calculés en fonction du nombre de présentations, sont les suivants :

Tarifs Redevance incitative Ordures ménagères
Applicable au 1er janvier 2016
Part fixe*
 
Part variable
16 levées obligatoires**
La levée supplémentaire
Bac pucé 140 litres
112 €
77 €
5,50 €
Bac pucé 660 litres
148 €
362 €
23 €
*Tout mois commencé est dû (en cas de déménagement)
** 4 levées au minimum par trimestre civil entamé (en cas de déménagement)

 

Ainsi le montant minimum de la redevance incitative est de :

  • 189 € pour un bac de 140 litres,
  • 510 € pour un bac de 660 litres. 

Tarifs des pièces détachées et accessoires des bacs pucés :

Cliquez sur ce lien pour voir les tarifs