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Vivre dans l'Essor du Rhin

La redevance pour l'enlèvement des déchets


Elle doit non seulement couvrir les dépenses engagées pour la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles (poubelle devant votre porte), mais aussi les frais liés à la collecte et au traitement des déchets triés déposés dans les 7 déchèteries et les nombreux points d’apports volontaires de la ComCom.

Selon la législation, le coût du service doit être couvert par les usagers du service.
La facture est annuelle.
Elle est établie et payable au 4ème trimestre de l’année et couvre la totalité de l’année écoulée.

La redevance pour l'enlèvement des déchets est constituée :

  • d'une part fixe
  • d'une part variable en fonction du nombre de personnes au foyer avec un maximum de 4 personnes.

Tarifs 2010

  • Foyer 1 personne : 100 €
  • Foyer 2 personnes : 140 €
  • Foyer 3 personnes : 181 €
  • Foyers 4 personnes et plus : 222 €
  • Redevance spéciale : 222 €

Modalités de facturation de la redevance pour l’enlèvement des déchets

La composition du foyer au 1er janvier de l’année en cours est prise en compte. Il n’y a pas de modifications en cours d’année.

Exemple : si votre foyer comprend 3 personnes au 1er janvier, votre facture sera établie pour 3 personnes,

  • même si un de vos enfants ou parents déménage en cours d’année.
  • ou si la famille accueille un 4ème membre (naissance par ex.).

Il n'y a pas de modifications en cours d'année, sauf en cas  :

  • de décès,
  • de départ ou d'arrivée d'un foyer complet en cours d'année

La redevance est alors calculée au prorata des mois réellement dus.

IMPORTANT : Dans tous les cas de figure, avertissez votre Mairie de votre situation. Elle est seule habilitée à communiquer la liste des redevables à la communauté de communes qui établit les factures aux vues de ces listes.

N’ATTENDEZ PAS LA RECEPTION DE VOTRE FACTURE POUR REAGIR.

Pour plus de renseignements sur la facturation, contactez Marie-Claude BRECHBIEHL
au 03 89 62 40 80 ou par mail

INFORMATION : Le prélèvement automatique est possible depuis 2008. Vous êtes nombreux à l’avoir demandé. Des formulaires de demande de prélèvement sont toujours disponibles sur simple demande à l’accueil de la ComCom : 03 89 48 62 30, dans les mairies et au Trésor Public de Blodelsheim.

Pour télécharger le règlement de facturation des déchets de l'Essor du Rhin, cliquez sur ce lien.


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